{"id":50,"date":"2024-06-15T13:08:15","date_gmt":"2024-06-15T11:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonkaylash.com\/?page_id=50"},"modified":"2024-07-11T22:45:24","modified_gmt":"2024-07-11T20:45:24","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonkaylash.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues entre d’une part l\u2019entreprise MAISON KAYLASH dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 315 route de Savigny 69210 Sain bel, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de siret: 98523903700015, et d’autre part toute personne ayant effectu\u00e9 un achat sur le site www.maisonkaylash.com , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb. Tout achat sur le site www.maisonkaylash.com (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) entra\u00eene automatiquement l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions list\u00e9es ci-dessous.\u00a0


<\/span>ARTICLE 1 : D\u00c9FINITIONS<\/span><\/p>

Client : d\u00e9signe tout utilisateur qui proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019une prestation par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.

Commande : d\u00e9signe le processus consistant pour le Client \u00e0 s\u00e9lectionner les produits ou services qu\u2019il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalis\u00e9e lorsque le Client a s\u00e9lectionn\u00e9 les Produits qu\u2019il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu\u2019il a r\u00e9gl\u00e9 la somme \u00e0 payer. Une fois finalis\u00e9e et pay\u00e9e, la Commande est prise en charge par MAISON KAYLASH qui proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits command\u00e9s selon les modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes CGV.

Donn\u00e9es personnelles : d\u00e9signe l\u2019ensemble des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au Client personne physique renseign\u00e9es par lui lors de la Commande.
<\/span><\/p>

Contrat : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes CGV et \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines op\u00e9rations promotionnelles. D\u00e8s lors, le Client renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire qui viendrait s\u2019opposer au Contrat, et qui serait par cons\u00e9quent inopposable \u00e0 MAISON KAYLASH.<\/span><\/p>


Parties : d\u00e9signe conjointement MAISON KAYLASH et les Utilisateurs du Site.

Produits : d\u00e9signe les produits ou prestations disponibles \u00e0 la vente sur le Site www.maisonkaylash.com .

Utilisateur : d\u00e9signe toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au Site www.maisonkaylash.com qu\u2019elle soit Cliente ou non.


<\/span>ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR<\/span>

2.1. Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der au Site, passer des Commandes et g\u00e9rer les relations entre MAISON KAYLASH et les Utilisateurs, y incluant l\u2019ensemble des droits et obligations qui en d\u00e9coulent.

2.2. Elles s\u2019appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et MAISON KAYLASH. Tout Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter, sans restriction ni r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes CGV, qu\u2019il visite le Site ou proc\u00e8de \u00e0 une Commande. Les CGV sont notifi\u00e9es aux Utilisateurs pour acceptation pr\u00e9alablement \u00e0 toute Commande sur le Site.

2.3. MAISON KAYLASH est libre de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute \u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle et\/ou technique. MAISON KAYLASH en informera l\u2019Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout \u00e9tat de cause, le fait pour l\u2019Utilisateur de continuer \u00e0 utiliser le Site apr\u00e8s l\u2019information de la modification des CGV entra\u00eene l\u2019acceptation des modifications de ces derni\u00e8res par l\u2019Utilisateur.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

2.4. La version des CGV qui pr\u00e9vaut est la derni\u00e8re version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable \u00e0 une Commande est celle en vigueur \u00e0 la date de passation de cette derni\u00e8re.
Chaque nouvelle Commande n\u00e9cessite l\u2019acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconna\u00eet et accepte.
Si les Utilisateurs n\u2019acceptent pas les CGV ou leurs modifications ult\u00e9rieures, ils doivent renoncer \u00e0 toute utilisation du Site.<\/span><\/p>


2.6. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir obtenu de MAISON KAYLASH, pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, l\u2019ensemble des informations sur les Produits et les modalit\u00e9s de livraison. Il d\u00e9clare \u00eatre seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins.

2.7. L\u2019Utilisateur doit \u00eatre une personne morale d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e ou une personne physique majeure disposant de la capacit\u00e9 juridique pour passer une Commande sur le Site. A d\u00e9faut, il doit disposer de l\u2019autorisation de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour passer une Commande, ce qu\u2019il reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.

<\/span>ARTICLE 3 : PRIX<\/span>

Tous les prix pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. MAISON KAYLASH\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. Les prix appliqu\u00e9s au Client correspondent \u00e0 ceux affich\u00e9s sur le Site au moment de sa Commande. Les prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajout\u00e9s au total de la commande et seront pr\u00e9cis\u00e9s au client lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande avant le processus de paiement. Le montant de la livraison peut varier en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de MAISON KAYLASH jusqu\u2019au parfait paiement du prix.<\/span><\/p>

ARTICLE 4 : PR\u00c9SENTATION DES ARTICLES<\/span>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu\u2019il pourra consulter librement.
MAISON KAYLASH garantit que ces photographies ont \u00e9t\u00e9 prises dans des conditions standards pour le secteur consid\u00e9r\u00e9, avec les Produits eux-m\u00eames.
MAISON KAYLASH\u00a0fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livr\u00e9s au Client. N\u00e9anmoins, MAISON KAYLASH ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise \u00e0 disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, MAISON KAYLASH s’efforce de pr\u00e9senter et de d\u00e9crire ses Produits de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible. N\u00e9anmoins, sous r\u00e9serve de fournir une pr\u00e9sentation fid\u00e8le des qualit\u00e9s essentielles de ses Produits, MAISON KAYLASH ne saurait garantir la communication exhaustive de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des caract\u00e9ristiques de chaque Produit. L\u2019Utilisateur qui souhaite recevoir un compl\u00e9ment d\u2019information au sujet d\u2019un Produit est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Service Client \u00e0 l\u2019adresse suivante : maisonkaylash@hotmail.com
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir parfaitement connaissance des dispositions du pr\u00e9sent article, et accepte d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 express\u00e9ment de ne pas engager la responsabilit\u00e9 de MAISON KAYLASH \u00e0 ce titre, sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (garantie de conformit\u00e9 notamment).

<\/span>ARTICLE 5 : COMMANDE<\/span><\/p>


L\u2019Utilisateur peut naviguer sur le Site www.maisonkaylash.com sans obligation d\u2019achat.
Afin de passer sa Commande, le Client s\u00e9lectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute \u00e0 son panier virtuel.
Certaines donn\u00e9es personnelles du Client sont requises pour la bonne ex\u00e9cution de la Commande par MAISON KAYLASH.<\/span><\/p>

A tout moment, le Client aura la possibilit\u00e9 : Soit d\u2019obtenir un r\u00e9capitulatif des produits s\u00e9lectionn\u00e9s en cliquant sur le lien \u00ab Mon panier \u00bb soit de poursuivre ses achats.
Le Client est inform\u00e9 que certaines des informations demand\u00e9es sont obligatoires pour la bonne ex\u00e9cution de la Commande qu\u2019il a pass\u00e9e, ce qu\u2019il reconna\u00eet express\u00e9ment.
Le descriptif des Produits est \u00e0 la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconna\u00eet.
Une fois la Commande finalis\u00e9e, la prise en charge est confirm\u00e9e par MAISON KAYLASH par l\u2019envoi d\u2019un email au Client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande.
La Commande est valid\u00e9e une fois que le paiement a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9alis\u00e9 et re\u00e7u par MAISON KAYLASH.
MAISON KAYLASH adressera au Client une facture par email \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e lors de la Commande. Il est conseill\u00e9 au Client d\u2019enregistrer ou d\u2019imprimer sa facture et de la conserver.
MAISON KAYLASH s’engage \u00e0 honorer les Commandes valid\u00e9es, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits apr\u00e8s passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d\u2019\u00eatre livr\u00e9 lorsque les Produits concern\u00e9s seront \u00e0 nouveau en stock (sauf retrait d\u00e9finitif du catalogue).
En tout \u00e9tat de cause, MAISON KAYLASH ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun pr\u00e9judice subi par le Client, ni tenu \u00e0 aucun dommage-int\u00e9r\u00eat.
MAISON KAYLASH est susceptible de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site, sans pr\u00e9judice des Commandes pass\u00e9es par le Client.

<\/span>ARTICLE 6 : LIVRAISON<\/span><\/p>


Les frais de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront \u00eatre accept\u00e9s par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne sp\u00e9cifique et distincte de celle pr\u00e9cisant le prix des Produits.
Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.
Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le Site et d\u00e9pendent du mode de livraison choisi par le Client. Les d\u00e9lais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.
En application de l\u2019article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livr\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e9galement rappel\u00e9s dans le mail de confirmation de la Commande envoy\u00e9 au Client.
Les d\u00e9lais de livraison comprennent la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition de la Commande, ainsi que le d\u00e9lai d\u2019acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais choisi par le Client).
A d\u00e9faut d\u2019indication sur le Site d\u2019un d\u00e9lai de livraison pour les Produits, MAISON KAYLASH s\u2019engage \u00e0 les livrer dans un d\u00e9lai maximal de 30 (trente) jours \u00e0 compter de l\u2019email de validation de la Commande envoy\u00e9 au Client par MAISON KAYLASH. Dans ce cas, les Produits concern\u00e9s sont livr\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le Site et rappel\u00e9 au moment de la Commande.
Toutefois, MAISON KAYLASH faisant appel \u00e0 des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l\u2019acheminement des Produits, MAISON KAYLASH est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site peuvent ainsi \u00eatre impact\u00e9s du fait des prestataires sans que\u00a0MAISON KAYLASH ne soit responsable de ces retards d\u2019acheminement et des cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler.
Lorsque la livraison est effectu\u00e9e contre signature, celle-ci fait foi de la bonne r\u00e9ception du colis. Le transfert de risques et de responsabilit\u00e9 relatif aux Produits s\u2019effectue \u00e0 la r\u00e9ception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes cons\u00e9quences susceptibles d\u2019en d\u00e9couler. En cons\u00e9quence, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier, au moment de la livraison, que la Commande livr\u00e9e est compl\u00e8te, conforme et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e. Dans le cas contraire, le Client s\u2019engage \u00e0 refuser de r\u00e9ceptionner la Commande et d\u2019apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande r\u00e9ceptionn\u00e9e contre signature par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant conforme, compl\u00e8te et en parfait \u00e9tat au moment de la livraison.

<\/span>ARTICLE 7 : PAIEMENT<\/span><\/p>


Le Client paie sur le site www.maisonkaylash.com par carte bancaire des r\u00e9seaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe.

<\/span>ARTICLE 8 – R\u00c9TRACTATION<\/span><\/p>


En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait \u00e9tat (tout produit ab\u00eem\u00e9, incomplet, endommag\u00e9 ou dont l\u2019emballage est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.

En particulier, MAISON KAYLASH ne proc\u00e9dera pas au remboursement des produits ouverts, sorties de leurs emballages ou d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s.

Le Client doit par cons\u00e9quent placer l\u2019emballage intact contenant le produit dans un emballage adapt\u00e9 sur lequel sera appos\u00e9e l\u2019\u00e9tiquette de retour, avant de l\u2019exp\u00e9dier par la Poste. Le Client devra joindre \u00e9galement une copie de la facture ou tout autre \u00e9l\u00e9ment permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils du Client. Si le colis est perdu, vol\u00e9 ou endommag\u00e9 lors du retour produit, MAISON KAYLASH se r\u00e9serve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retourn\u00e9s par le Client.\u00a0

Seul le Client identifi\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de MAISON KAYLASH peut exercer ce droit, \u00e0 l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est :\u00a0MAISON KAYLASH, 315 route de Savigny, 69210 Sain-Bel (FRANCE).

<\/span>ARTICLE 9 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/p>


9.1. Des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par MAISON KAYLASH lorsqu\u2019une Commande est pass\u00e9e.
De plus, des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisag\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.2 ci-apr\u00e8s.
Lors de la passation d\u2019une Commande, certaines donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre renseign\u00e9es par le Client et recueillies par MAISON KAYLASH. Il s\u2019agit des nom, pr\u00e9nom, adresse email, adresse postale et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client.
Lesdites donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, \u00e0 savoir pour la r\u00e9alisation de la Commande pass\u00e9e par le Client, sauf si :
– une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e par une disposition l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire ;
– le Client a exerc\u00e9, dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, l\u2019un des droits qui lui est reconnu par la l\u00e9gislation.
MAISON KAYLASH s’engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du Client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraint en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires applicables, en particulier la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Il peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les donn\u00e9es personnelles le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9es. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement, au titre du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, r\u00e9cup\u00e9rer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu\u2019elles soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers, si cela est techniquement r\u00e9alisable. Chaque Utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement des donn\u00e9es le concernant, et solliciter la limitation du traitement des donn\u00e9es.
Pour exercer ces droits, l\u2019Utilisateur doit adresser une demande par mail \u00e0 maisonkaylash@hotmail.com en indiquant ses nom et pr\u00e9nom. MAISON KAYLASH pourra demander \u00e0 l\u2019Utilisateur de prouver son identit\u00e9, en joignant \u00e0 sa demande tout document n\u00e9cessaire, notamment une copie de sa carte d\u2019identit\u00e9 ou de son passeport.
MAISON KAYLASH\u00a0mettra en \u0153uvre les moyens \u00e0 sa disposition pour proc\u00e9der au traitement des demandes relatives aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 du Site ou de perte de donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 des Utilisateurs, MAISON KAYLASH les en informera par mail dans les conditions l\u00e9gales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s\u2019imposent, dans la limite de ses moyens humains, mat\u00e9riels et financiers, pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
Les Utilisateurs disposent \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 r\u00e9clamation, qu\u2019ils peuvent exercer aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale, \u00e0 savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d\u2019informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits.
9.2. MAISON KAYLASH est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies install\u00e9s par MAISON KAYLASH sont supprim\u00e9s du terminal informatique du Client apr\u00e8s un d\u00e9lai de 13 mois.
L\u2019Utilisateur peut s’opposer \u00e0 leur mise en place et\/ou les supprimer en suivant la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sur son navigateur.
A ce titre, MAISON KAYLASH recueille le consentement expr\u00e8s des Utilisateurs quant \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions l\u00e9gales, incluant notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles.
MAISON KAYLASH utilise ces cookies uniquement pour \u00e9tablir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

<\/span>ARTICLE 10 : CODES PROMOTIONNELS<\/span><\/p>


Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remis\u00e9s auparavant. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d\u2019achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Client sauf instruction contraire de MAISON KAYLASH. Ces codes ne sont pas remboursables lors d\u2019un \u00e9change.
<\/span><\/p>

ARTICLE 11 : BONS D\u2019ACHAT \/ AVOIRS<\/span><\/p>


Les bons d\u2019achat envoy\u00e9s par MAISON KAYLASH sont utilisables pendant 1 an sur l\u2019ensemble des Produits propos\u00e9s sur le Site. Les bons d\u2019achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.<\/span><\/p>


<\/span>ARTICLE 12 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/p>


Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque \u00ab MAISON KAYLASH \u00bb ainsi que ses d\u00e9riv\u00e9s et d\u00e9clinaisons, les logos, la charte graphique, l\u2019agencement, les informations, la pr\u00e9sentation et le contenu du Site, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MAISON KAYLASH. Les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc.) relatifs au Site sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donn\u00e9es en vigueur, dont MAISON KAYLASH est la seule titulaire ou d\u00e9tentrice des droits. Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MAISON KAYLASH sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, du Site ou des \u00e9l\u00e9ments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l\u2019agencement, les informations, la pr\u00e9sentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n\u2019emporte aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au profit de l\u2019Utilisateur. MAISON KAYLASH\u00a0consent \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019acc\u00e8s et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.

<\/span>ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>


13.1 MAISON KAYLASH\u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages de quelque nature qu\u2019ils soient, r\u00e9sultant notamment du fait de l\u2019utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l\u2019image du Client, ou une perte de donn\u00e9es qui pourrait survenir du fait de l\u2019utilisation du Site.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de MAISON KAYLASH devait \u00eatre \u00e9tablie et retenue en raison d\u2019un pr\u00e9judice subi par le Client et exclusivement \u00e0 MAISON KAYLASH, celle-ci est limit\u00e9e au montant de la Commande pay\u00e9e par le Client \u00e0 MAISON KAYLASH.
13.2. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que son utilisation du Site se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Le Site lui est fourni \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et est accessible sans aucune garantie de disponibilit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9.
MAISON KAYLASH fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de MAISON KAYLASH et sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance, des pannes \u00e9ventuelles, des al\u00e9as techniques li\u00e9s \u00e0 la nature du r\u00e9seau ou des actes de malveillance ou toute atteinte port\u00e9e au mat\u00e9riel ou aux logiciels de MAISON KAYLASH.
13.3. MAISON KAYLASH ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en raison d\u2019une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence de cette interruption.
13.4. Le Site dispose de la technologie n\u00e9cessaire \u00e0 ce jour pour son acc\u00e8s et son utilisation, la pr\u00e9sence d’\u00e9ventuels virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Utilisateur ne peut \u00eatre exclue.
MAISON KAYLASH n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout probl\u00e8me technique qui pourrait survenir.
MAISON KAYLASH se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 sa discr\u00e9tion et de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, \u00e0 n’importe quel moment et sans avis pr\u00e9alable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit \u00e0 les \u00e9liminer, limiter, suspendre ou interdire l’acc\u00e8s, de fa\u00e7on provisoire ou d\u00e9finitive.
13.5. La responsabilit\u00e9 de MAISON KAYLASH au titre des obligations des pr\u00e9sentes CGV ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable au fait d\u2019un tiers m\u00eame s\u2019il est pr\u00e9visible, \u00e0 la faute du Client, ou \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises et l\u2019article 1218 du Code civil, ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e8nement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 raisonnablement sous le contr\u00f4le exclusif de MAISON KAYLASH.
Il est convenu que dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de MAISON KAYLASH est mise en cause, quel que soit le fondement et\/ou la nature de l\u2019action, seuls les dommages directs et pr\u00e9visibles sont susceptibles de donner lieu \u00e0 r\u00e9paration. Ainsi, tous dommages indirects, cons\u00e9cutifs et\/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de client\u00e8le, etc., n\u2019ouvriront pas droit \u00e0 r\u00e9paration au profit de l\u2019Utilisateur.
En tout \u00e9tat de cause la responsabilit\u00e9 de MAISON KAYLASH, en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera express\u00e9ment limit\u00e9e et ne pourra en aucun cas exc\u00e9der le montant total hors taxes de la Commande du Client r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des pr\u00e9sentes.
13.6. Le Client s\u2019engage \u00e0 faire usage des Produits dans le strict respect des notices d\u2019utilisation fournies par MAISON KAYLASH. D\u00e8s lors, MAISON KAYLASH ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

<\/span>ARTICLE 14 : GARANTIE L\u00c9GALE<\/span><\/p>


Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialis\u00e9s sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales, c\u2019est-\u00e0-dire la garantie de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits d\u00e9fectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cach\u00e9s.
Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code Civil, MAISON KAYLASH est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l\u2019usage auxquels ils sont destin\u00e9s. Le Client peut intenter une action sur le fondement d\u2019un vice cach\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.
Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, MAISON KAYLASH, selon le choix du Client, s’engage, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du vice soit :
– \u00e0 lui rembourser la totalit\u00e9 du prix du Produit concern\u00e9 ;
– \u00e0 lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client d\u00e9cide de le conserver.
14.2. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
Conform\u00e9ment aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, MAISON KAYLASH est tenu de livrer des Produits conformes \u00e0 la Commande de chaque Client, \u00e0 savoir :
– des Produits correspondant \u00e0 la description donn\u00e9e par\u00a0MAISON KAYLASH\u00a0;
– des Produits pr\u00e9sentant les qualit\u00e9s que le Client peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations de MAISON KAYLASH.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison du Produits, \u00e9tant entendu que tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 apparaissant dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la livraison est r\u00e9put\u00e9 avoir exist\u00e9 d\u00e8s la livraison. L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie pour les articles d\u2019une garantie lui permettant de renvoyer les articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux conform\u00e9ment aux articles L 211-4 et suivant du Code de la consommation.<\/span><\/p>

L\u2019\u00e9change :<\/span><\/p>

Tous les articles du site www.maisonkaylash.com sont \u00e9changeables sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s en stock.
Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, MAISON KAYLASH, selon le choix du Client, s’engage, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du vice soit :
– \u00e0 lui rembourser le prix du Produit concern\u00e9 ;\u00a0<\/span><\/p>

– \u00e0 \u00e9changer le Produit contre un Produit conforme \u00e0 sa Commande, si cela est possible.


<\/span>ARTICLE 15 : R\u00c9CLAMATION – INFORMATIONS<\/span><\/p>


Toute r\u00e9clamation ou demande d\u2019informations relatives aux pr\u00e9sentes CGV doivent \u00eatre adress\u00e9es au Service Client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : maisonkaylash@hotmail.com<\/span><\/p>


<\/span>ARTICLE 16 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/span><\/p>


16.1. Non-validit\u00e9 partielle
Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l\u2019autre Partie d\u2019un manquement \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause. 17.3. M\u00e9diation
En cas de litige relatif \u00e0 une Commande, le Client devra s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 MAISON KAYLASH, afin de trouver une solution amiable, par email \u00e0 l\u2019adresse maisonkaylash@hotmail.com.
La saisine du m\u00e9diateur ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s que le Client ait effectu\u00e9 des d\u00e9marches pr\u00e9alables \u00e9crites aupr\u00e8s de MAISON KAYLASH.
En outre, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/.
16.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.
A d\u00e9faut d\u2019issue amiable et quelle que soit l\u2019origine du conflit, les litiges relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Lyon, sauf disposition imp\u00e9rative contraire. A toutes fins utiles, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9lais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la p\u00e9riode pendant laquelle une solution amiable est recherch\u00e9e ou une m\u00e9diation est sollicit\u00e9e.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues entre d’une part l\u2019entreprise MAISON KAYLASH dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 315 route de Savigny 69210 Sain bel, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de siret: 98523903700015, et d’autre part toute personne ayant effectu\u00e9 un achat sur le site www.maisonkaylash.com , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb. 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